Ecolo-Groen dénonce l’impréparation et la gestion opaque des études et données objectives du plan de circulation pour le Pentagone adopté par la majorité PS/MR/OpenVld/Spa de la Ville de Bruxelles et demandent l’intervention du Ministre de tutelle pour faire respecter les droits des conseillers communaux.
« Que cache l’échevine de la mobilité ? » C’est la question qui se pose Marie Nagy cheffe de groupe Ecolo-Groen au Conseil Communal de la Ville de Bruxelles. En effet depuis le 25 novembre et après plusieurs mails de rappel et une interpellation au Conseil Communal du 9 février 2015, elle ne dispose à ce jour de l’étude commandité au bureau Technum pour établir le plan de mobilité. « Ce mercredi dernier un nouveau mail a été adressé au Collège et celui-ci a répondu, comme depuis des mois, que les documents me seront transmis, en attendant il me semble prudent de prévenir la tutelle. »
Or la Nouvelle Loi Communale est très claire, elle stipule dans son article 84 que « Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil ». La circulaire interprétative du Ministre de l’Intérieur, du 19 janvier 1990, confirme d’ailleurs : « Le droit de regard s’étend à tous les documents d’intérêt communal se trouvant à l’administration communale. Cela signifie que même, les études, les documents, la correspondance qui font état de données de fait, avis de tiers ou de l’état d’avancement d’un dossier peuvent être consultés par les conseillers communaux ».
Pour Marie Nagy « c’est très clair, en ne lui permettant pas d’accéder à l’étude Technum, le Collège et en particulier l’échevine Ampe contrevient à la loi ». En agissant de la sorte elle fait de la rétention volontaire d’informations essentielles avec pour résultat l’impossibilité d’analyser et de vérifier les déclarations de Madame Ampe. Une telle étude dont elle affirme qu’elle sou tend tout le plan de circulation, et qui n’est pas divulguée, « ça pose des sérieuses questions ».
L’étude commanditée au bureau Technum a été attribuée par le Collège de la Ville de Bruxelles, après un appel d’offre selon une procédure négociée sans publicité, le 12 septembre 2013. Cette procédure est possible pour les marchés de moins de 81.070,00 euros. Le 23 janvier 2014, une mission complémentaire de 34.351,90 euros lui était à nouveau attribuée. La mission porte sur le diagnostic de la circulation, l’étude d’incidence et sur les différents scénarios envisagés.
Ecolo-Groen dénonce la gestion opaque de l’echevine dans ce dossier, le manque de préparation sérieuse d’une décision qui aura des effets importants pour la vie des riverains, sur la qualité de l’environnement et sur la dynamique socio-économique dans le centre de Bruxelles. Pour Bart Dhondt « Madame Ampe n’as pas le courage de montrer l’étude Technum parce qu’elle a une approche purement idéologique de la mobilité, au risque de générer des problèmes et des coûts importants pour tous les usagers du centre de Bruxelles ».
Ecolo-Groen va adresser une demande à la tutelle régionale pour faire respecter la loi et accéder aux études concernant le Plan de circulation, elle pourrait envisager également d’autres actions concernant les décisions fondées sur l’étude Technum qui est à ce jour soustraite au contrôle du Conseil Communal. « C’est très grave ».
Marie Nagy chef de groupe Ecolo-Groen 0475317107
Bart Dhondt conseiller communal 0484402690