ECOLO-GROEN demande que la Cour des Comptes analyse l’équilibre économique du contrat du Stade.

 

Le  31 mars 2014  le Collège de la Ville de Bruxelles soumettait au vote du Conseil Communal l’appel d’offre pour le marché de construction du stade. Celui-ci prévoyait dans les critères d’attribution « que le droit d’emphytéose ne sera pas accordé pas gratuitement”, or c’est précisément le contraire que fait la Ville en signant des canons pour l’euro symbolique.

Marie Nagy conseillère cheffe de groupe Ecolo-Groen « Non contente de ne rien percevoir en échange du foncier qu’elle concède pendant 99 ans, la Ville devra racheter les infrastructures construites au terme du contrat. Que ce soit à la fin de la durée (dans 99 ans) ou à tout moment auparavant, en cas de rupture anticipée. Elle devra indemniser l’exploitant des constructions à leur “valeur de marché” dûment expertisée et après décote de 20%. »

Pour Ecolo-Groen, il s’agit là d’un déséquilibre incompréhensible, en effet lorsque le canon est d’1 euro, il n’y a pas d’indemnisation de l’emphytéote à la fin du contrat.

L’entrepreneur reçoit aussi une garantie : en cas de souci en cours de contrat c’est le contribuable qui devra payer. La Ville ne garantit pas l’emprunt, elle garantit le principe d’une valeur de rachat sous-jacent, autrement dit ce que cet emprunt aura servi à construire.

Dans le contrat approuvé ce lundi par le Conseil Communal la Ville  engage Brussels Expo à payer à l’exploitant du stade une somme de 4,1 millions euros hors TVA et indexée.

La contrepartie consiste en une loge VIP de 318m² pour 250 personnes, 469 m² de bureaux, 668 m² de stockage dans le stade.
Total :1.455 m², soit grosso modo un loyer 2.016 le m²
1000 places assises gratuites plus 1000 places à 25%.
Enfin la Ville de Bruxelles obtient la possibilité d’organiser un événement par an dans le stade.

Pour Marie Nagy « ce contrat n’est pas équilibré, la Ville ne reçoit aucun loyer elle devra payer pendant et après. La garantie de la Ville est bien présente. Il serait urgent  que la Cour des Comptes puisse se pencher sur ce contrat ».

 Marie Nagy
0475/31.71.07
Cheffe de groupe Ecolo-Groen à la Ville de Bruxelles

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